L’acompte de 60 % des crédits d’impôt est versé dès le 15 janvier
Depuis le 15 janvier 2019, les personnes qui ont déclaré en 2018 des dépenses ouvrant droit à des réductions ou des crédits d’impôt reçoivent un acompte de 60 % des avantages fiscaux portés sur la déclaration déposée en 2018 et qui figurent sur le dernier avis d’impôt sur le revenu reçu à l’été 2018. Annoncé à la fin de l’été par le gouvernement, ce coup de pouce vise à éviter que le décalage trop important entre la date du prélèvement de l’impôt à la source et celle du versement de l’avantage fiscal ne pèse pas sur la trésorerie des particuliers.
Sont principalement concernés les réductions ou crédits d’impôt relatifs aux dons, emploi d’un salarié à domicile, frais de garde d’enfants, frais d’hébergement en Ehpad, dépenses d’investissement locatif (Duflot, Pinel, Scellier, Censi-Bouvard) et cotisations syndicales. Tous les crédits d’impôts ne sont cependant pas concernés par ces acomptes : le CITE (Crédit d’impôt transition énergétique) ou la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME (Petites et moyenne entreprises) par exemple, sont considérés comme occasionnels et ne sont donc pas concernés.
En fonction de la déclaration des revenus faite au printemps 2019, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels les contribuables ont droit sera calculé et fera l’objet d’une régularisation tenant compte du montant de l’avance versée en janvier. Le solde sera versé à l’été 2019 sur la base de la déclaration de revenus 2018 déposée au printemps 2019.
Les contribuables concernés n’ont aucune démarche particulière à faire pour en bénéficier. Cependant, ceux qui n’ont pas communiqué leurs coordonnées bancaires à l’administration fiscale (345 000 foyers fiscaux) percevront cette avance sous forme d’une lettre-chèque d’ici la fin du mois de janvier.
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