{"id":308,"date":"2019-01-28T07:00:25","date_gmt":"2019-01-28T06:00:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.atr-compta.fr\/?p=308"},"modified":"2019-01-21T16:37:16","modified_gmt":"2019-01-21T15:37:16","slug":"les-ico-les-roles-et-missions-de-lexpert-comptable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.atr-compta.fr\/index.php\/2019\/01\/28\/les-ico-les-roles-et-missions-de-lexpert-comptable\/","title":{"rendered":"Les ICO : les r\u00f4les et missions de l\u2019expert-comptable"},"content":{"rendered":"

Depuis 2016, certaines soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises ont pris le pari audacieux de s\u2019immatriculer en France afin de r\u00e9aliser un projet technologique (g\u00e9n\u00e9ralement) innovant et le financer via une\u00a0Initial Coin Offering (ICO). L\u2019engouement pour ce mode de financement singulier est croissant, et constitue un ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 tendance exponentielle comme le montre le graphique 2 du document publi\u00e9 par l\u2019AMF.<\/strong><\/h4>\n

 <\/p>\n

Au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, pour les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, il est donc pertinent de se demander quels sont les r\u00f4les et missions des professionnels du chiffre fran\u00e7ais : expert-comptable et commissaire aux comptes, dans le cadre d\u2019une ICO ?<\/strong><\/h4>\n

 <\/p>\n

Dans un premier temps, nous reviendrons sur la\u00a0d\u00e9finition d\u2019une ICO et toutes les notions qui s\u2019y rattachent<\/strong>, puis, dans un second temps, nous verrons le\u00a0r\u00f4le d\u2019un des professionnels du chiffre : l\u2019expert-comptable et les diff\u00e9rentes missions qu\u2019il peut proposer<\/strong>, tant du point de vue de l\u2019\u00e9metteur de l\u2019ICO, mais \u00e9galement du point de vue de la soci\u00e9t\u00e9 qui d\u00e9sirerait investir dans une ICO.<\/p>\n

D\u00e9finition d\u2019une ICO<\/h2>\n

 <\/p>\n

Succinctement, on peut d\u00e9crire une\u00a0ICO<\/strong>\u00a0comme \u00e9tant une forme de lev\u00e9e de fonds fonctionnant comme suit : durant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, l\u2019entreprise \u00e9mettrice va proposer des cryptoactifs (donc pas n\u00e9cessairement des cryptomonnaies) appel\u00e9s \u00ab tokens \u00bb ou jetons en Fran\u00e7ais, \u00e9changeables contre des cryptomonnaies dites \u00ab liquides \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire communes et accept\u00e9es assez globalement comme moyen de paiement, par exemple Bitcoin ou Ethereum.<\/p>\n

Les \u00ab tokens \u00bb peuvent avoir deux usages pour l\u2019investisseur : \u00ab utility token \u00bb ou \u00ab security token \u00bb. Les \u00ab utility tokens \u00bb sont une sorte de coupons num\u00e9riques qui permettront d\u2019utiliser ult\u00e9rieurement ou imm\u00e9diatement les services propos\u00e9s par l\u2019entreprise. Les \u00ab security token \u00bb (dont la qualification juridique en France demeure probl\u00e9matique) repr\u00e9sentent parfois une fraction du capital ou parfois un int\u00e9ressement sur le b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9. Ces deux principales cat\u00e9gories de \u00ab tokens \u00bb peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9es sur un march\u00e9 secondaire dans le but de r\u00e9aliser une plus-value.<\/p>\n

En synth\u00e8se, l\u2019\u00e9metteur d\u2019une ICO re\u00e7oit des cryptomonnaies afin de disposer des fonds n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de son projet, et en \u00e9change l\u2019investisseur re\u00e7oit des \u00ab tokens \u00bb pouvant soit :<\/p>\n

    \n
  • lui permettre d\u2019utiliser les services de l\u2019\u00e9metteur,<\/li>\n
  • sp\u00e9culer et tenter de r\u00e9aliser des plus-values ult\u00e9rieures.<\/li>\n<\/ul>\n

    La d\u00e9finition de la\u00a0nature des tokens<\/strong>\u00a0est g\u00e9n\u00e9ralement indiqu\u00e9e dans le \u00ab white paper \u00bb. Il est important de noter que ce document ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9glementation \u00e0 ce jour, malgr\u00e9 qu\u2019il soit une des cl\u00e9s pour d\u00e9terminer la fiabilit\u00e9 du projet de financement ICO pour l\u2019investisseur. Pour m\u00e9moire, le \u00ab white paper \u00bb est un document dans lequel la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de l\u2019ICO pr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement son projet, la nature des tokens, les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de d\u00e9ploiement du projet, le type de blockchain utilis\u00e9 pour r\u00e9aliser l\u2019ICO, et parfois quelques informations financi\u00e8res.<\/p>\n

    Dans ce \u00ab white paper \u00bb, il va aussi \u00eatre fait mention des \u00ab advisors \u00bb. Ce sont des conseillers financiers, informatiques, juridiques ou marketing qui accompagnent la soci\u00e9t\u00e9 dans le bon d\u00e9roulement de son ICO et dans sa constitution sans pour autant rentrer dans l\u2019organigramme de celle-ci. Il est important de noter que le statut de \u00ab advisors \u00bb n\u2019est pas reconnu l\u00e9galement et qu\u2019il ne dispose g\u00e9n\u00e9ralement pas d\u2019une assurance professionnelle.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Les r\u00f4les et missions de l\u2019expert-comptable pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de l\u2019ICO<\/h2>\n

     <\/p>\n

    La mission \u00ab traditionnelle \u00bb de production des comptes de l\u2019entreprise<\/strong><\/h3>\n

    La mission de production des comptes annuels d\u2019une entreprise qui r\u00e9alise une ICO est la premi\u00e8re mission d\u00e9volue \u00e0 l\u2019expert-comptable en France. Cependant, dans le cadre d\u2019une ICO, cette mission est particuli\u00e8rement complexe et n\u00e9cessite une comp\u00e9tence av\u00e9r\u00e9e du professionnel. En effet, l\u2019appr\u00e9hension de diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de vocabulaire tel que tokens, forks, airdrops, etc. sont un pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9ussite de sa mission. Par ailleurs, le projet technologique sous-jacent, ainsi que des diff\u00e9rentes probl\u00e9matiques comptables qui pourront en d\u00e9couler<\/p>\n

    En outre, la r\u00e9glementation naissante n\u00e9cessite une veille quotidienne du professionnel afin que les choix de l\u2019entreprise restent conformes avec l\u2019adoption d\u2019une nouvelle r\u00e9glementation.<\/p>\n

    L\u2019accompagnement dans la d\u00e9finition des r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables<\/strong><\/h3>\n

    La d\u00e9finition de la typologie de token (voir supra) emporte des cons\u00e9quences juridiques, comptables et fiscales. Ces cons\u00e9quences, si l\u2019entreprise n\u2019y prend pas garde, pourront s\u2019av\u00e9rer pr\u00e9judiciables ult\u00e9rieurement depuis la clarification des r\u00e8gles par l\u2019Autorit\u00e9 des Normes Comptables.<\/p>\n

    De plus, l\u2019expert-comptable doit s\u2019interroger sur la nature des tokens \u00e9mis et sur le libell\u00e9 comptable qu\u2019il serait pertinent de leur apposer. En effet, selon le type d\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice, un token peut \u00eatre vu alternativement comme un bien vendu ou comme un droit d\u2019utilisation. En outre, la vente de token aura un impact diff\u00e9rent sur le bilan comptable. En effet, de mani\u00e8re basique : la vente d\u2019 \u00ab utility tokens \u00bb va g\u00e9n\u00e9rer du chiffre d\u2019affaires, tandis que celle de \u00ab security tokens \u00bb (lorsque le l\u00e9gislateur l\u2019autorisera) viendra impacter le capital ou les capitaux propres a minima de l\u2019entreprise.<\/p>\n

    Les missions d\u2019attestations<\/strong><\/h3>\n

    M\u00e9connus par les entreprises, les experts-comptables peuvent \u00e9mettre des attestations particuli\u00e8res. Cette mission va permettre d\u2019apporter aux tiers, une assurance sur une information financi\u00e8re ou extra-financi\u00e8re produite par l\u2019entreprise. La demande d\u2019attestation provient g\u00e9n\u00e9ralement de tiers \u00e0 l\u2019entreprise (banque, investisseur, etc) qui souhaite obtenir une assurance sur une information financi\u00e8re ou extra-financi\u00e8re produite par l\u2019entreprise.<\/p>\n

    Dans le cadre d\u2019une ICO, les missions d\u2019attestations peuvent \u00eatre nombreuses : nombre de tokens \u00e9mis, montant des fonds re\u00e7us sur les plateformes d\u2019\u00e9change, confirmation des soldes pr\u00e9sents sur les diff\u00e9rentes plateformse d\u2019\u00e9change, etc.<\/p>\n

    Les missions de conseils et l\u2019audit contractuel<\/strong><\/h3>\n

    L\u2019expert-comptable a un vrai r\u00f4le pr\u00e9ventif lors de la constitution de ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tant donn\u00e9 le manque de r\u00e9gulation dans ce domaine. Notamment, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus la notion d\u2019advisors. Ces personnes sont des conseillers ext\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019entreprise, donc non concern\u00e9s directement par les cons\u00e9quences des conseils qu\u2019ils prodigueront. Par cons\u00e9quent, en tant que conseiller premier de la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019expert-comptable doit faire un travail de s\u00e9lection des \u00ab advisors \u00bb pour \u00e9viter tout opportuniste qui souhaiterait r\u00e9colter des tokens pour peu chers en \u00e9change de conseil creux, voire dangereux pour la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    Deuxi\u00e8mement, l\u2019expert-comptable doit accompagner la soci\u00e9t\u00e9 dans ces d\u00e9marches administratives, faire la liaison avec les notaires, avec les avocats de la soci\u00e9t\u00e9, etc.<\/p>\n

    Finalement, l\u2019expert-comptable doit paver la route de la soci\u00e9t\u00e9 dans un environnement encore vierge de toute r\u00e9gulation afin qu\u2019elle s\u2019en sorte le mieux possible.<\/p>\n

    L\u2019expert-comptable est r\u00e9guli\u00e8rement amen\u00e9 \u00e0 discuter avec ses clients de leurs projets, leur strat\u00e9gie et donc \u00e0 les conseiller dans le choix de la technologie \u00e0 adopter. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019avoir une Blockchain pour tous les applicatifs. L\u2019usage de la technologie peut alourdir le processus, l\u00e0 o\u00f9 elle n\u2019est pas n\u00e9cessaire.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Les r\u00f4les et missions de l\u2019expert-comptable pour la soci\u00e9t\u00e9 investisseuse dans une ICO<\/h2>\n

     <\/p>\n

    Si les ICO ont le vent en poupe aupr\u00e8s des nouvelles start-ups, le manque de r\u00e9gulation concernant cette m\u00e9thode de lev\u00e9e de fonds a permis l\u2019apparition d\u2019arnaques d\u2019amplitude consid\u00e9rable. Particuli\u00e8rement, les\u00a0\u00ab exits scams \u00bb\u00a0(fait de mener une ICO \u00e0 terme et dispara\u00eetre avec l\u2019ensemble des fonds lev\u00e9s) sont devenus la hantise de tout investisseur.
    \nActuellement, des sites existent pour comparer les ICO entre elles et d\u00e9terminer la plus fiable. Seulement, les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation sont souvent techniques (notamment fiabilit\u00e9 du projet de blockchain) et exceptionnellement financiers.<\/p>\n

    L\u2019expert-comptable dispose des outils et comp\u00e9tences financi\u00e8res pour analyser le projet d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice d\u2019une ICO. D\u00e8s lors, il doit mettre en \u0153uvre des techniques d\u2019audits d\u2019informations financi\u00e8res et extra-financi\u00e8res du projet de l\u2019\u00e9metteur.<\/p>\n

    \u00c0 ce titre, l\u2019\u00e9tude approfondie du \u00ab white paper \u00bb et des membres actifs de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice sont des imp\u00e9ratifs. Entre autres, il est important de se renseigner sur les ant\u00e9c\u00e9dents des membres de l\u2019\u00e9quipe ou d\u2019\u00e9valuer la coh\u00e9rence du business plan, si tant est qu\u2019il existe.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Conclusion<\/h2>\n

     <\/p>\n

    Comme le principe de crowndfunding en son temps, les ICO bouleversent le cadre conceptuel du financement des entreprises \u00e0 fort potentiel.<\/p>\n

    L\u2019expert-comptable est un partenaire \u00e0 part enti\u00e8re pour le bon d\u00e9roulement du financement d\u2019un projet via une ICO. \u00c0 la diff\u00e9rence des autres intervenants, il est assujetti \u00e0 des obligations d\u00e9ontologiques qui garantisse son int\u00e9grit\u00e9 et son niveau de formation, ce qui est un gage de s\u00e9curit\u00e9 tant pour les investisseurs, que pour les \u00e9metteurs.<\/p>\n

    Par ailleurs, partenaire privil\u00e9gi\u00e9 de l\u2019entreprise, il assure un r\u00f4le de vigie aupr\u00e8s de ses clients. Par la m\u00eame occasion, les professionnels du chiffre rendront possible l\u2019essor de ce mode de financement extr\u00eamement int\u00e9ressant pour les jeunes pousses fran\u00e7aises en mal de financement.<\/p>\n

     <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Depuis 2016, certaines soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises ont pris le pari audacieux de s\u2019immatriculer en France afin de r\u00e9aliser un projet technologique (g\u00e9n\u00e9ralement) innovant et le financer via une\u00a0Initial Coin Offering (ICO). 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